Registre du commerce belge : la BCE tient l'identité, le greffe reçoit les actes, le Moniteur belge les publie. Équivalents du RCS et du Kbis.
En bref : l'ancien registre du commerce belge a disparu avec la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par la loi du 16 janvier 2003. C'est aujourd'hui la BCE qui tient les données d'identification des entreprises belges, gratuitement et sans inscription, via l'application Public Search du SPF Économie. Mais elle ne remplace pas tout : les actes des sociétés et des associations sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux annexes du Moniteur belge. Pour obtenir l'équivalent d'un extrait Kbis, il faut donc deux sources et non une : l'extrait BCE pour l'identité, le Moniteur belge pour les actes.
Vous envisagez de travailler avec une entreprise belge, de signer un contrat ou d'investir avec un partenaire basé en Belgique ? Contrairement à la France où Infogreffe, Pappers et le BODACC sont bien connus, les équivalents belges restent peu familiers au-delà de la frontière, et le vocabulaire ne se transpose pas mot pour mot. Ce guide fait la correspondance terme par terme, puis vous présente chaque outil officiel, étape par étape.
Non, plus sous ce nom. La loi du 16 janvier 2003 a créé la Banque-Carrefour des Entreprises : son intitulé officiel annonce la « création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés », et les anciens registres du commerce ont disparu avec elle. Cette loi a depuis été abrogée : les dispositions relatives à la BCE figurent aujourd'hui au Livre III du Code de droit économique, par la loi du 17 juillet 2013.
La BCE est la base de données officielle des entreprises belges. Elle est gérée par un service du SPF Économie, le ministère fédéral de l'Économie, et le portail européen e-Justice confirme que « tout le monde peut consulter gratuitement les données publiques des entreprises sur le Public Search website ».
Attention toutefois à une idée fausse répandue : la disparition du registre du commerce ne veut pas dire que les greffes belges n'ont plus de rôle. Chaque tribunal de l'entreprise tient un registre des personnes morales (RPM) à son greffe, qui, selon le portail officiel des cours et tribunaux belges, « est principalement chargé de recevoir les actes et extraits d'actes des personnes morales et associations à publier aux annexes du Moniteur belge ».
D'où la répartition à retenir, qui n'a pas d'équivalent aussi net en France :
| Ce que vous cherchez | Où cela se trouve en Belgique |
|---|---|
| L'identité de l'entreprise (numéro, forme, siège, activités, dirigeants) | BCE, via Public Search |
| Le dépôt des actes (constitution, statuts, nominations) | Greffe du tribunal de l'entreprise, registre des personnes morales |
| La lecture de ces actes | Annexes du Moniteur belge |
| Les comptes annuels | Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique |
En France, le greffe du tribunal de commerce concentre l'essentiel de ces fonctions et délivre un document unique, le Kbis. En Belgique, c'est réparti : d'où la nécessité de croiser deux ou trois sources.
| Vous cherchez (France) | L'équivalent belge | Où le consulter |
|---|---|---|
| RCS, registre du commerce et des sociétés | Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) | Public Search, gratuit |
| Extrait Kbis | Extrait BCE, complété par le Moniteur belge | Public Search + ejustice.just.fgov.be |
| Infogreffe, Pappers | BCE pour l'identité, BNB Centrale des bilans pour les comptes | economie.fgov.be, nbb.be |
| SIREN, SIRET | Numéro d'entreprise (10 chiffres) | Public Search |
| Greffe du tribunal de commerce | Greffe du tribunal de l'entreprise, registre des personnes morales | tribunaux-rechtbanken.be |
| BODACC, annonces légales | Annexes du Moniteur belge | ejustice.just.fgov.be |
| Procédures collectives (BODACC) | RegSol, registre central de la solvabilité | regsol.be |
| Redressement judiciaire | Réorganisation judiciaire (RJ) | Moniteur belge, RegSol |
| Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) | Registre UBO | finances.belgium.be |
| Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire | VIES, système européen | ec.europa.eu/taxation_customs/vies |
Le point à retenir avant d'écrire à un partenaire belge : demander « le Kbis » n'a pas de sens en Belgique, puisque aucun document unique ne joue ce rôle. Demandez son extrait BCE, et allez lire ses actes au Moniteur belge.
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La BCE : Banque Carrefour des Entreprises (KBO en néerlandais) est le point de départ obligatoire de toute vérification.
Attention : la BCE vous dit si une entreprise existe et si elle est active. Elle ne vous dit pas si elle est solvable, ni si elle a des dettes. Pour cela, d'autres sources sont nécessaires (voir plus bas).
Le numéro d'entreprise est l'identifiant unique et permanent d'une entité belge. Il compte dix chiffres, présentés sous la forme 0XXX.XXX.XXX.
Un changement récent, et il fait passer des numéros parfaitement valides pour des faux : la série commençant par 0 est épuisée. Le SPF Économie a annoncé le 22 septembre 2023 qu'un premier numéro d'entreprise commençant par 1 avait été attribué le 19 septembre 2023, et que toute nouvelle entité inscrite à la BCE en reçoit désormais un. Les entreprises existantes, elles, conservent leur numéro commençant par 0.
Autrement dit : un numéro belge de la forme 1XXX.XXX.XXX n'est pas suspect, c'est simplement une entité créée après septembre 2023. Une précision d'honnêteté : le communiqué du SPF Économie ne traite que du numéro d'entreprise. Comme le numéro de TVA belge reprend ce même numéro précédé de « BE », il faut logiquement s'attendre à des numéros de TVA en BE1..., mais nous n'avons trouvé aucun communiqué officiel qui le confirme explicitement. Si un outil de vérification ou un formulaire refuse ce format, c'est donc l'outil qu'il faut mettre à jour, pas l'entreprise qu'il faut suspecter.
Le numéro de TVA belge est le numéro d'entreprise précédé de BE. Toute entreprise assujettie en dispose, et deux outils permettent de le contrôler :
VIES (système européen) :
Portail SPF Finances belge :
Un numéro de TVA invalide ou inactif est un signal d'alarme important. Attention toutefois à ne pas le confondre avec l'absence de numéro : une entité peut être régulièrement inscrite à la BCE sans être assujettie à la TVA (certaines ASBL, certaines activités exonérées). Une recherche VIES qui ne renvoie rien ne prouve donc pas qu'une entreprise n'existe pas. Vérifiez d'abord son numéro d'entreprise dans la BCE.
Le Moniteur Belge joue le rôle du Journal Officiel français, et celui du BODACC pour les annonces d'entreprises. Ses annexes publient les actes déposés au greffe :
Rendez-vous sur ejustice.just.fgov.be/cgi-bin/tsv_pub.pl (rubrique « Publications ») et recherchez par nom ou numéro d'entreprise.
Les documents sont disponibles en PDF, souvent en néerlandais et/ou en français selon la région du siège social. C'est cette source, et non l'extrait BCE, qu'il faut lire pour savoir qui engage juridiquement l'entreprise et depuis quand.
La Centrale des bilans de la BNB collecte les comptes annuels déposés par les entreprises belges. C'est l'équivalent du dépôt des comptes au greffe en France, et donc de ce que revendent Infogreffe ou Pappers.
Accès :
À regarder en priorité :
L'absence de dépôt de comptes, quand l'entreprise y est tenue, est en soi un signal à ne pas négliger.
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L'ONSS : Office National de Sécurité Sociale gère les cotisations sociales des employeurs belges. Une entreprise à jour de ses cotisations ONSS est un signal positif de bonne santé.
L'attestation ONSS :
Vérification en ligne : le portail socialsecurity.be permet aux employeurs de vérifier leur propre situation. Pour un tiers, la voie normale est de demander l'attestation officielle directement à l'entreprise.
La Réorganisation Judiciaire (RJ) est l'équivalent belge du redressement judiciaire français. La faillite correspond à la liquidation judiciaire.
Comment vérifier :
Avant de signer un contrat avec une entreprise belge, parcourez cette liste :
Quel est l'équivalent du Kbis en Belgique ? Il n'y a pas de document unique équivalent. L'extrait BCE, gratuit via Public Search, prouve l'inscription de l'entreprise et donne son identité : numéro d'entreprise, forme juridique, siège, activités, unités d'établissement. Les actes, eux, se lisent aux annexes du Moniteur belge, après leur dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise : statuts, modifications, nominations et démissions d'administrateurs. C'est la combinaison des deux qui donne un niveau d'information comparable à celui d'un extrait Kbis français.
Existe-t-il un Infogreffe ou un Pappers belge ? Pas sous cette forme. La partie identité est publique et gratuite à la BCE, et les comptes annuels sont à la Centrale des bilans de la BNB, où les rapports complets sont payants à l'unité. Des acteurs commerciaux comme Graydon Belgique agrègent ces données avec un score de crédit, mais l'information officielle est accessible sans eux.
Quelle est la différence entre le numéro d'entreprise et le numéro de TVA belge ? Toutes les entités inscrites à la BCE ont un numéro d'entreprise, même celles qui ne sont pas assujetties à la TVA. Le numéro de TVA reprend ce même numéro précédé de « BE » et n'existe que si l'assujettissement a été activé. Une entité sans numéro de TVA actif n'est donc pas nécessairement une entité irrégulière.
Les associations (ASBL) sont-elles dans la BCE ? Oui. Les ASBL belges sont inscrites à la BCE et disposent d'un numéro d'entreprise. Leurs comptes peuvent être consultés à la BNB si elles dépassent certains seuils de dépôt.
Comment vérifier les antécédents d'un dirigeant belge ? La BCE liste les mandats d'une personne (recherche par nom). Pour l'historique des actes et des procédures, les annexes du Moniteur Belge et RegSol sont les sources officielles.
Un numéro BCE est-il équivalent au SIREN français ? Fonctionnellement oui : c'est l'identifiant unique et permanent de l'entreprise en Belgique. Il ne change pas si l'entreprise déménage ou change de dénomination.
VeriSources est un annuaire et un média indépendants. Aucune entreprise, aucun outil et aucun prestataire cité ici ne paie pour y figurer. Ce guide décrit uniquement des sources publiques et officielles, que nous avons consultées directement.
Sources : loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (intitulé officiel, SPF Économie) ; loi du 17 juillet 2013 intégrant les dispositions de la BCE au Livre III du Code de droit économique ; portail officiel des cours et tribunaux belges, fiche « Registre des personnes morales » (tribunaux-rechtbanken.be) ; SPF Économie, « Les numéros d'entreprise passent au 1 », 22 septembre 2023 ; portail européen e-Justice, fiche « Registres du commerce, Belgique » (Commission européenne) ; BCE Public Search (economie.fgov.be) ; Moniteur belge (ejustice.just.fgov.be) ; Banque nationale de Belgique, Centrale des bilans (nbb.be) ; RegSol (regsol.be) ; VIES (Commission européenne). La conséquence sur les numéros de TVA de la série 1 est une déduction de notre part, signalée comme telle dans le texte : le communiqué du SPF Économie ne traite que du numéro d'entreprise. Dernière vérification : septembre 2026.
→ Lire aussi : BODACC, Infogreffe, Pappers : vérifier une entreprise française | Extrait Kbis : comment le lire et le vérifier | Comment vérifier un fournisseur avant de signer | Comment signaler une arnaque en France, Belgique et Luxembourg
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